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Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Avocat ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par l’Avocat lorsqu’il poursuit des finalités (i) de prospection, de gestion de la relation client/prospect et d’invitation aux évènements du cabinet d’avocats, (ii) de traitement et gestion juridique des dossiers qui lui sont confiés ou (iii) de facturation, comptabilité, recouvrement ou prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

L’Avocat ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, et 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles pour des raisons de responsabilité professionnelle. Les données en matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des personnes ayant sollicité un premier rendez-vous gratuit qui ne deviennent pas clientes du cabinet sont supprimées dans un délai de 6 mois.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

Dans la stricte limite de l’obligation légale de secret professionnel s’appliquant au cabinet et pour l’exercice de la mission de conseil et de représentation en justice des clients du cabinet, certaines catégories de données peuvent être communiquées aux différents interlocuteurs du cabinet, tels qu’avocats postulants, avocats adverses, huissiers, notaires, traducteurs, greffiers, magistrats, personnel des administrations, commissaire aux comptes, experts-comptables, prestataires de services.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également (i) d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement et (ii) d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Avocat, (iii) d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ainsi que (iv) d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Elles peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@koze-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Maître Adrien Thomas-Derevoge, 39 rue de Rivoli, 75004 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.