Mention légales

KOZE AVOCATS, dans l’exercice de son activité de cabinet d’avocats, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel notamment votre prénom, nom, numéro de téléphone et e-mail.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

• La gestion de la relation avec ses clients ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• le recouvrement.
• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité.
• La prospection commerciale.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, et 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles pour des raisons de responsabilité professionnelle. Les données en matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des personnes ayant sollicité un premier rendez-vous gratuit qui ne deviennent pas clientes du cabinet sont supprimées dans un délai de 6 mois.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

Dans la stricte limite de l’obligation légale de secret professionnel s’appliquant au cabinet et pour l’exercice de la mission de conseil et de représentation en justice des clients du cabinet, certaines catégories de données peuvent être communiquées aux différents interlocuteurs du cabinet, tels qu’avocats postulants, avocats adverses, huissiers, notaires, traducteurs, greffiers, magistrats, personnel des administrations, commissaire aux comptes, experts-comptables, prestataires de services.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : [adrientd@koze-avocats.com] ou par courrier postal à l’adresse suivante : [Maître Adrien Thomas-Derevoge, adresse, 75000 Paris] accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.